Séance du 24 mai 2025

• Procès verbal
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• Délibération n°2025-010

  Administration générale
  Approbation du procès verbal du 03 avril 2025
• Délibération n°2025-011

  Mandat 2026-2032
  Répartition des sièges entre les communes au sein de Grand Lac - approbation d'un accord local
• Délibération n°2025-012
  Création d'une zone agricole protégée sur la commune de Serrières-en-Chautagne
• Délibération n°2025-013
  Règlement local de publicité intercommunal - avis de la commune de Serrières-en-Chautagne
• Délibération n°2025-014
  Subvention au groupement de défense sanitaire - section apicole pour la luttecontre le frelon asiatique
• Délibération n°2025-015
  Rénovation énergétique de l'école élementaire de Serrières-en-Chautagne
• Délibération n°2025-016
  Renaturation et végétalisation du cimetière communal
• Délibération n°2025-017
  Remboursement des prestations périscolaires 2022-2023 et 2023-2024 par la commune de Ruffieux
• Délibération n°2025-018
  Remboursement des prestations périscolaires 2022-2023 et 2023-2024 par la commune de Motz
• Délibération n°2025-019
  Acquisition des parcelles de M. HERIARD DUBREUILH
• 2025-020
  Acquisition d'un local commercial
• 2025-021
  Attribution des subventions communales 2025