Formalités et déclarations

Le demandeur doit en faire la demande par écrit à la mairie de Serrières-en-Chautagne (mail ou courrier) dans un délai minimum d’un mois avant la date prévue de la manifestation. Pour information, pour les débits de boisson organisés à l’occasion d’une manifestation l’autorisation ne peut concerner que les boissons des 2 premiers groupes ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de santé publique :

1er groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, thé, café, chocolat…

2ème groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés

Ne peuvent être déclarées que les locations offrant un maximum de 5 chambres d’hôtes pour une capacité de 15 personnes.

Les propriétaires doivent faire la déclaration de ces chambres à la mairie :

• En téléchargeant le formulaire ici,
• Par lettre recommandée adressée à la mairie de Serrières-en-Chautagne – 2 place Jules Masse 73310 SERRIERES EN CHAUTAGNE,
• Par dépôt de celle-ci directement à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture.

Un accusé de réception sera systématiquement délivré. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

Désormais toute personne qui loue un meublé de tourisme doit en faire la déclaration auprès du maire de la commune où se trouve la location.

• En téléchargeant le formulaire ici,
• Par lettre recommandée adressée à la mairie de Serrières-en-Chautagne – 2 place Jules Masse 73310 SERRIERES EN CHAUTAGNE,
• Par dépôt de celle-ci directement à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture.

Un accusé de réception sera systématiquement délivré. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration.