Contact
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2 Place Jules Masse
73310 Serrières-en-Chautagne
Démarches
Vos travaux
Un réflexe à prendre : avant toute réalisation de travaux, contactez la mairie pour connaître vos obligations ! Un binôme composé de l'adjoint en charge de l'urbanisme et un conseiller municipal sont à votre écoute et peuvent repondre à toutes vos questions et/ou vous aider dans les démarches à suivre.
UNIQUEMENT SUR RDV
Dépôt de dossier sur rendez-vous au 04 79 63 70 13
email :
Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux
Les demandes de permis de construire et déclarations de travaux sont à déposer à la mairie qui transmettra aux différents services (DDT – Préfecture)
Bien penser à transmettre la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie lors du commencement des travaux, ainsi que la déclaration d’achèvement des travaux à la fin du chantier
Formulaires à télécharger
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Le Permis modificatif
Quelles démarches pour quels travaux?
Les autorisations d’urbanisme sont à obtenir préalablement au commencement des travaux.
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain (localiser la parcelle dans la commune)
- Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet)
- Etat actuel : photos en couleur des façades concernées par les travaux
- Projet : descriptif précis des travaux en précisant les matériaux et les teintes utilisés pour chaque élément de façade (référence du nuancier couleur)
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain (localiser la parcelle dans la commune)
- Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet)
- Etat actuel : photos en couleur des façades concernées par les travaux
- Projet : descriptif précis des travaux en précisant les matériaux et les teintes utilisés pour chaque élément de façade (référence du nuancier couleur)
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain (localiser la parcelle dans la commune)
- Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet)
- Etat actuel : photo en couleur de la toiture existante et plan de toiture de l’existant
- Projet : plan de toiture faisant apparaître l’implantation des velux, descriptif précis des velux (dimensions – matériaux – couleurs)
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain (localiser la parcelle dans la commune)
- Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet)
- Etat actuel : photo en couleur de la toiture existante et plan de toiture de l’existant
- Projet : descriptif précis des travaux (matériaux – couleurs), plan de toiture après travaux
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur
- Formulaire rempli, daté et signé
- Plan de situation du terrain (localiser la parcelle dans la commune)
- Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet)
- Etat actuel : plan de toiture de l’existant et photo en couleur de la toiture existante
- Projet : plan de la toiture avec intégration des panneaux solaires, descriptif précis des panneaux solaires (teinte, taille, brochure technique)
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur,
- Formulaire rempli, daté et signé,
- Plan de situation du terrain (localiser la parcelle dans la commune),
- Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet),
- Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de l’abri de jardin en précisant le sens du faîtage et la distance par rapport aux limites séparatives,
- Plans côtés des façades de l’abri,
- Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement,
- Descriptif des matériaux et des teintes utilisés,
- Remplir le tableau 5.3 du formulaire : surface de plancher existante (maison) surface construite (abri),
- Si implantation de l’abri en limite séparative : accord écrit du voisin.
- Dossier en 4 exemplaires dont 1 en couleur,
- Formulaire rempli, daté et signé, Plan de situation du terrain (localiser la parcelle dans la commune),
- Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet),
- Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de l’abri de jardin en précisant le sens du faîtage et la distance par rapport aux limites séparatives,
- Plans côtés des façades de l’abri,
- Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement,
- Descriptif des matériaux et des teintes utilisés,
- Remplir le tableau 5.6 du formulaire : surface de plancher existante (maison) surface construite (abri),
- Si implantation de l’abri en limite séparative : accord écrit du voisin.
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur,
- Formulaire rempli, daté et signé,
- Plan de situation du terrain (localiser la parcelle dans la commune),
- Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet),
- Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de l’abri de jardin en précisant le sens du faîtage et la distance par rapport aux limites séparatives,
- Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement,
- Plans des façades à l’échelle AVANT et APRES travaux,
- Descriptif précis de la véranda (dimensions – matériaux – couleurs – devis),
- Remplir le tableau 5.3 du formulaire : surface de plancher existante (maison) surface construite (véranda).
- Dossier en 4 exemplaires dont 1 en couleur,
- Formulaire rempli, daté et signé,
- Plan de situation du terrain (localiser la parcelle dans la commune),
- Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet),
- Plan de masse à l’échelle faisant apparaître l’implantation de l’abri de jardin en précisant le sens du faîtage et la distance par rapport aux limites séparatives,
- Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement,
- Plans des façades à l’échelle AVANT et APRES travaux,
- Descriptif précis de la véranda (dimensions – matériaux – couleurs – devis),
- Remplir le tableau 5.6 du formulaire : surface de plancher existante (maison) surface construite (véranda).
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur,
- Formulaire rempli, daté et signé,
- Plan de situation du terrain (localiser la parcelle dans la commune),
- Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet),
- Plan de masse avec implantation du balcon ou de la terrasse en précisant les distances aux limites séparatives,
- Etat actuel : photos en couleur des façades concernées par les travaux,
- Projet : descriptif précis des travaux en précisant les matériaux et les teintes utilisés, plan des façades après travaux,
- Remplir le tableau 5.3 du formulaire : surface de plancher créée.
- Dossier en 3 exemplaires dont 1 en couleur,
- Formulaire rempli, daté et signé,
- Plan de situation du terrain (localiser la parcelle dans la commune),
- Extrait plan cadastral (localiser l’emplacement du projet),
- Plan de masse indiquant l’emprise au sol de la piscine avec les distances aux limites du terrain,
- Coupes transversale et longitudinale cotées précisant l’implantation de la piscine par rapport au terrain naturel,
- Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement,
- Descriptif technique du traitement des eaux, Teinte du liner – margelles,
- Si local technique hors sol : plans de façades de l’abri, descriptif des matériaux et teintes utilisés, implanter le local sur le plan de masse en précisant le sens du faîtage et les distances aux limites séparatives.
Délais d’instruction ?
- 3 mois de délai (hors périmètre ABF)
- 6 mois de délai (si périmètre ABF) - 6 mois de délai (si ERP)
- 2 mois de délai (hors ABF)
- 6 mois de délai (si ABF)
- 2 mois de délai
- 3 mois de délai si ABF
- 1 mois de délai (hors ABF)
- 2 mois de délai (si ABF)
- 1 mois de délai (pour CU information)
- 2 mois de délai (pour CU opérationnel)
Conseils architecturaux ?
La communauté d'agglomération du Lac du Bourget - Grand-Lac confie la mission d’architecte consultant pour la Chautagne à Monsieur GIFFON.
Les permanences :
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Quand ?
le 1er jeudi après-midi, de chaque mois,
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Où ?
Bureaux de la Communauté de Communes de Chautagne à Saumont - 73310 RUFFIEUX
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Prendre RDV
04 79 54 51 08
Prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles : P.P.R.I. des communes de Chautagne. Régie par le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995, les plans de prévention des risques naturels prévisibles ont pour objet de délimiter les zones exposées aux risques.
Plan d'indexation en Z : P.I.Z
La commune est concernée par des phénomènes de risques de glissement de terrain, de chutes de pierres ou blocs, coulées boueuses, ruissellement de versant et ravinement.
Pour connaître les prescriptions d’une zone il est recommandé de s’adresser à la Mairie.
Les taxes liées aux permis de construire et déclaration de travaux
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables déposées depuis mars 2012.
La taxe est composée de deux parts (communale et départementale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal et conseil général.
La part communale est instituée par délibération du conseil municipal. Son taux est de 5,5 %.
SURFACE TAXABLE
La surface qui sert de base de calcul à la taxe d'aménagement correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Décidée par le Conseil Municipal, la PAC est fixée à 15 €/m² taxable (base identique à la TA).
Occupation du domaine public
Le domaine public est constitué par l'ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la commune de Serrières-en-Chautagne. Toute intervention sur le domaine public est soumise à autorisation et doit donc faire l'objet d'une demande préalable.
Cette règle s'applique à tous les travaux ou simple occupation réalisés sur ou en limite du domaine public.
Quels sont les risques en cas de travaux non déclarés ?
Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme constitue une infraction. Oublier de déclarer ses travaux est une infraction pénale passible de lourdes sanctions. Les peines peuvent être des amendes, et l’obligation de remise en état.
Lorsque vous réalisez des travaux d’aménagement sans avoir demandé les autorisations requises, permis de construire ou déclaration préalable, vous vous exposez à des pénalités financières et juridiques. Aujourd’hui, en plus des délations rédigées par un tiers, les autorités comptent sur les photos aériennes, les drones ou tout simplement avec Google Maps, pour repérer les constructions illégales.
PROCHES
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Du lundi au samedi de 8h30 à 11h30
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2 Place Jules Masse
73310 Serrières-en-Chautagne
