Séance du 05 septembre 2024

• Procès verbal
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• Délibération n°05092024D30
  Approbation des procès verbaux des 05 juin, 13 juin et 04 juillet 2024
• Délibération n°05092024D31

  Ressources humaines
  Modification des modalités de maintien du régime indémnitaire en cas d'indisponibilité physique (RIFSEEP)
• Délibération n°05092024D32

  Ressources humaines
  Modification du tableau des emplois
• Délibération n°05092024D33

  Enfance Education
  Approbation des modifications apportées au règlement interne des services périscolaires
• Délibération n°05092024D33A
• Délibération n°05092024D35

  Finances communales
  Décision modificative n°3
• Délibération n°05092024D36
  Admission en non valeur
• Délibération n°05092024D37
  Affouage 2024-2025 sur la parcelle n°3