Séance du 02 octobre 2025

• Procès verbal
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• Délibération n°2025-031
  Approbation du procès verbal du 29 août 2025
• Délibération n°2025-032
  Conventions pour la mise à disposition des salles communales
• Délibération n°2025-033
  Approbation du plan communal de sauvegarde - PCS
• Délibération n°2025-034
  Modification du tableau des effectifs
• Délibération n°2025-035
  Convention cadre de recours à la mission de conseil et d'assistance au recrutement par le centre de gestion de la Savoie
• Délibération n°2025-036
  Attribution d'une subvention à l'Association Sportive et Culturelle des Ecoles de Chautagne
• Délibération n°2025-037
  Avis sur le projet de modification n°1 du PLUi de Chautagne
• Délibération n°2025-038
  Instauration de la déclaration préalable pour les permis de démolir et des divisions foncières