Séance du 31 octobre 2024

• Procès verbal
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• Délibération n°31102024D38
  Approbation du procès verbal du 05 septembre 2024
• Délibération n°31102024D39
  Désignation d'un correspondant défense
• Délibération n°31102024D40
  Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein des commissions Grand Lac
• Délibération n°31102024D41
  Règlement intérieur des salles communalesmises à disposition
• Délibération n°Annexe 1
• Délibération n°Annexe 2
• Délibération n°31102024D42
  Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement hydraulique du plan d'eau de Serrières-en-Chautagne et la sécurisation de l'apport en eau - notification de marché
• Délibération n°31102024D43
  Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire - protocole transactionnel
• Délibération n°Annexe
• Délibération n°31102024D44
  Décision modificative n°4
• 31102024D45
  Vente de bois coupé : tarification
• 31102024D46
  Acquisition parcelle cadastrée AD 69