Séance du 05 juin 2024

• Procès verbal
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• Délibération n°05062024D13
  Approbation du procès verbal du 04 avril 2024
• Délibération n°05062024D14
  Acquisition terrains Consorts GIUNCHI
• Délibération n°05062024D15

  Foncier
  Accord de portage avec l'EPFL : Avenant n°2
• Délibération n°05062024D16

  Finances communales
  décision modificative n°1
• Délibération n°05062024D17
  Assujetissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondraies et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
• Délibération n°05062024D18
  Rembroursement des prestations periscolaires 2021-2022 par la commune de Ruffieux
• Délibération n°05062024D20
  Projet stade football : demande de subvention
• Délibération n°05062024D21
  Souscription au capital de la société Eau et Soleil du Lac
• Délibération n°05062024D22
  Déclaration sans suite du marché public pour le réaménagement du plan d'eau de Serrières-en-Chautagne et de ses abords
• Délibération n°05062024D23
  Remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal
• 05062024D24
  Nouvelle tarification des salles communales